Difficilement identifié·es malgré les nombreux efforts de médiations, les artistes du milieu de la création numérique ne sont pas épargné·es par la précarité et sont victimes d’un flou juridique dû aux évolutions rapides des formats et des outils techniques (dont l’IA et ses usages sont l’un des symptômes). Un constat essentiellement basé sur des observations qui nécessitait une étude. Celle-ci a récemment été menée par l’association EliXR. Décryptage.

Les accusations de contrefaçon, de spoliation ou de blanchiment de droits d’auteur pleuvent un peu partout dans le monde. Les artistes s’inquiètent de servir de nourriture à l’IA et d’être in fine remplacé•es par des outils de création automatisée. Côté création numérique, l’IA est depuis longtemps un outil et un sujet pour les artistes qui en ont donc une vision plus pragmatique. Cependant, l’insécurité juridique qui entoure les œuvres créées avec une IA générative devrait les préoccuper. Présentation des enjeux avec plusieurs cas de figure.

Cette étude concerne l’acquisition des droits musicaux, marché mouvant et bouleversé depuis quelques années par l’apparition des fonds d’investissement, lesquels augmentent les capacités d’achat, tout en renouvelant les objets et les méthodes des acquisitions.

Les acteurs et contrats en France
Les opérations d’investissements dans les actifs musicaux
Les spécificités du marché français de l’acquisition des catalogues
Les problématiques juridiques et risques

Un manuel pratique sur le droit d'auteur et les droits voisins (Version FR)
La diffusion de spectacles vivants sur internet est un phénomène de plus en plus fréquent en Europe. Cette tendance, accélérée par les confinements successifs de ces dernières années, fait souvent l’objet de débats et de discussions. Pour progresser sur ces questions essentielles, l’expérience, la recherche et les essais sont indispensables. Malheureusement, l’expérimentation pratique est trop souvent limitée pour des raisons budgétaires et juridiques. En effet, les problématiques de droits d’auteur soulevées par la diffusion de spectacles vivants sur internet sont inédites et peu connues dans le secteur culturel. Ce manuel est un outil pratique, destiné à l’ensemble du secteur en Europe, pour mieux comprendre ces nouveaux enjeux juridiques et surtout identifier les démarches concrètes pour les surmonter.

Cette étude a été commandée par Prospero - Extended Theatre, un projet cofinancé par le programme Europe Créative de l'Union européenne, réunissant dix partenaires (neuf théâtres et un média) et structuré autour de la production et de la diffusion de pièces - à la fois en théâtre et en ligne.

Le rapport s'attache, dans une première partie, à saisir l'effet de déstabilisation sur le droit de la propriété littéraire et artistique de l'émergence dans la législation de notions concurrentes ou englobantes comme celles de contenus numériques ou de données. Dans une deuxième partie, il mesure la capacité du système de répondre aux défis créés par cette nouvelle ère des traitements de masse des flux numériques. Enfin, le rapport formule des propositions destinées à mieux valoriser la création dans ce nouvel environnement.

40,2% des 1200 auteurs ayant répondu au 7e baromètre de la Scam et de la SGDL disent avoir des relations satisfaisantes ou excellentes avec la majorité ou la totalité de leurs éditeurs.

Présenté le 12 mars à Paris, le 7e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs montre quelques points d'amélioration, notamment en ce qui concerne le travail sur l'œuvre, sa diffusion et sa promotion, mais il reste une marge importante de progression quant à la clarté de l'information (contrats, redditions de comptes), et la rémunération.

A compter du 16 mars 2023, les services de dépôt « Cléo » et « Cléo + » sont remplacés par « HUGO », le nouveau service de dépôt numérique et de protection des œuvres de la SGDL.
HUGO est accessible à tous les créateurs, qu'ils soient ou non membres de la SGDL, quel que soit leur domaine de création (livre, arts visuels, audiovisuel, musique, architecture...) et peut accueillir tous types de fichiers numériques (textes, images, son, vidéos, plans, fichiers multimédias...).

HUGO est un service en ligne d'archivage et de protection de fichiers numériques permettant à leurs auteurs ou à leurs ayants droit d'assurer la conservation et la protection juridique de leurs œuvres.

Pour toute question : hugo@sgdl.org ; 01 53 10 12 00.

Dans le cadre de ses missions de soutien à la création et de diffusion d’informations relatives à la création contemporaine, le Centre national des arts plastiques (Cnap) est à l’initiative d’un ensemble de publications diffusées gratuitement, les Guides de l’art contemporain, visant à faire connaître les lieux de diffusion et de soutien à la création et à sensibiliser aux conditions de l’exercice de l’activité artistique. Le guide 141 questionsréponses sur l’activité des artistes plasticiens répond aux
interrogations exprimées par les plasticiens et par leurs interlocuteurs. Cette nouvelle édition, mise à jour en 2017, vise à apporter à chacun des réponses précises et, le cas échéant, des pistes pour mieux connaître l’environnement légal, social et fiscal de l’activité artistique.

Alors que sont attendues les positions de la Commission européenne sur sa ‘modernisation’ du droit d’auteur, les auteurs rappellent les enjeux économiques et juridiques du marché unique numérique pour la culture européenne et font 13 propositions d’actions dont : la précaution d’adapter les « écosystèmes » nationaux aux frontières de l’Union, promouvoir la protection du patrimoine immatériel, adapter et harmoniser les régimes d’exceptions au droit d’auteur,ou encore réduire, harmoniser et simplifier le calcul de la durée des droits patrimoniaux….