Les droits d'auteur jouent un rôle essentiel dans la protection des œuvres créatives et de la propriété intellectuelle. Ils accordent des droits exclusifs au créateur d'une œuvre originale, empêchant ainsi les autres d'utiliser, de reproduire ou de distribuer l'œuvre sans autorisation. Des livres et de la musique aux logiciels et œuvres d’art, les droits d’auteur couvrent un large éventail d’expressions créatives. À ce titre, ils constituent des atouts inestimables qui peuvent générer des revenus importants tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Difficilement identifié·es malgré les nombreux efforts de médiations, les artistes du milieu de la création numérique ne sont pas épargné·es par la précarité et sont victimes d’un flou juridique dû aux évolutions rapides des formats et des outils techniques (dont l’IA et ses usages sont l’un des symptômes). Un constat essentiellement basé sur des observations qui nécessitait une étude. Celle-ci a récemment été menée par l’association EliXR. Décryptage.

Les accusations de contrefaçon, de spoliation ou de blanchiment de droits d’auteur pleuvent un peu partout dans le monde. Les artistes s’inquiètent de servir de nourriture à l’IA et d’être in fine remplacé•es par des outils de création automatisée. Côté création numérique, l’IA est depuis longtemps un outil et un sujet pour les artistes qui en ont donc une vision plus pragmatique. Cependant, l’insécurité juridique qui entoure les œuvres créées avec une IA générative devrait les préoccuper. Présentation des enjeux avec plusieurs cas de figure.

Cette Charte contractuelle n’est pas un modèle-type, mais un aide-mémoire le plus exhaustif que possible destiné à aider le scénographe de spectacle dans l’établissement d’un Contrat d’engagement. Il peut être bien sûr adapté en fonction de la situation dans le cadre de la négociation avec l’employeur. Bien sûr, il s’agit aussi de se reporter au code du travail et à la Convention collective du SYNDEAC.

En janvier 2024, l'UDS a établi plusieurs modèles de contrats de travail et de contrats de cession de droit : décor, costume, lumière, reprenant le double statut du scénographe :
Elle/il est un salarié mentionné dans les conventions collectives du spectacle.
Elle/il est artiste-auteur lorsque sa proposition est une création de forme originale.

Cette étude concerne l’acquisition des droits musicaux, marché mouvant et bouleversé depuis quelques années par l’apparition des fonds d’investissement, lesquels augmentent les capacités d’achat, tout en renouvelant les objets et les méthodes des acquisitions.

Les acteurs et contrats en France
Les opérations d’investissements dans les actifs musicaux
Les spécificités du marché français de l’acquisition des catalogues
Les problématiques juridiques et risques

L’activité d’entrepreneur de spectacles est réglementée de façon précise. Les visées de cette réglementation sont multiples : → Protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié. → Rémunérer les auteurs. → Garantir le développement durable de ce secteur économique. → Créer des conditions propices à la création artistique. Employeurs et salariés recherchent le même objectif : développer et promouvoir une activité culturelle. Ce vademecum s’adresse d’abord à eux.

Les droits d’auteur (DA) perçus par les auteurs (le terme « auteur » est un terme générique qui désigne les créatrices et créateurs) sont imposés selon les règles des traitements et salaires (TS), dès lors qu’ils sont intégralement déclarés par des tiers (société d’auteurs, producteur, éditeur, société de doublage etc.).
Même s’ils ne sont pas déclarés par des tiers, les DA provenant de l’étranger peuvent bénéficier du régime des traitements et salaires (TS). Vous pouvez toutefois opter pour que tous vos droits d’auteur perçus soient imposés selon le régime des bénéfices non commerciaux professionnels (BNC) . Cette option, qui prend la forme d’une mention portée dans la déclaration de revenus, vaut pour 3 ans.
Il existe 2 modes de déclaration :
• soit en micro BNC (frais forfaitaires),
• soit en déclaration contrôlée (frais réels).

Les bourses et autres revenus artistiques sont en principe imposables en BNC professionnels (la liste des revenus artistiques principaux et accessoires est définie par l'instruction interministérielle N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023, cf tableau cidessous).
Les déclarations de revenus mixtes sont possibles, vous pouvez ainsi déclarer vos droits d’auteur en TS et des revenus artistiques autres que les droits d’auteur en BNC.