De nombreuses collectivités publiques ont une programmation culturelle relevant des différents champs artistiques : spectacle vivant, livre, arts plastiques et visuels… Elles sont ainsi confrontées à la diversité des statuts professionnels, des formes de rémunération et à la nécessaire connaissance des réglementations à respecter. Cette fiche a pour but de présenter les différentes modes de rémunération, de contractualisation et leur cadre d’application dans les champs artistiques.

40,2% des 1200 auteurs ayant répondu au 7e baromètre de la Scam et de la SGDL disent avoir des relations satisfaisantes ou excellentes avec la majorité ou la totalité de leurs éditeurs.

Présenté le 12 mars à Paris, le 7e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs montre quelques points d'amélioration, notamment en ce qui concerne le travail sur l'œuvre, sa diffusion et sa promotion, mais il reste une marge importante de progression quant à la clarté de l'information (contrats, redditions de comptes), et la rémunération.

En mars 2014, la ministre de la culture et de la communication, lors d'une conversation informelle avec des
représentants de la Société des gens de lettres (SGDL) dans les allées du Salon du livre de Paris, s'est engagée à ce que
le ministère conduise une enquête aussi complète que possible sur la situation économique et sociale de l'ensemble des
auteurs du livre.
Portée depuis plusieurs mois par les organisations d'auteurs, la demande d'une telle étude répondait à un besoin ressenti
chaque jour de façon plus pressante par les auteurs, dans un contexte où se superposaient - entre autres - la transition
numérique d'un marché du livre entré en phase de légère contraction des ventes depuis 2010, les discussions avec les
éditeurs sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère numérique et la reprise des réflexions des pouvoirs publics en vue de
l'unification des organismes de gestion de sécurité sociale des artistes auteurs.

La filière musicale connaît de fortes transformations : l’évolution des modes de consommation et des modèles d’affaires, induite par le numérique, a entraîné des recompositions importantes et a pu créer des tensions quant à la question du partage de la valeur entre les différents acteurs de l’écosystème musical, et notamment entre producteurs phonographiques et artistes-interprètes.

Afin de disposer, sur cette question très sensible, d’un diagnostic partagé par tous, le protocole d’accord du 2 octobre 2015 pour un développement équitable de la musique en ligne a prévu le lancement d’une étude sur le partage de la valeur fondée sur un échantillon de contrats et une méthodologie choisis d’un commun accord.

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a confié dès novembre 2015 la réalisation de cette étude au cabinet BEARINGPOINT, sous l’égide d’un comité de pilotage associant des représentants des artistes et des producteurs phonographiques : Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP), Union des producteurs français indépendants (UPFI), Fédération Nationale des Labels Indépendants (FELIN), Guilde des artistes de la musique (GAM), et Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI).