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Documents  Société des Gens de lettres (SGDL) | enregistrements trouvés : 4

     

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Les droits d’auteur (DA) perçus par les auteurs (le terme « auteur » est un terme générique qui désigne les créatrices et créateurs) sont imposés selon les règles des traitements et salaires (TS), dès lors qu’ils sont intégralement déclarés par des tiers (société d’auteurs, producteur, éditeur, société de doublage etc.).
Même s’ils ne sont pas déclarés par des tiers, les DA provenant de l’étranger peuvent bénéficier du régime des traitements et salaires (TS). Vous pouvez toutefois opter pour que tous vos droits d’auteur perçus soient imposés selon le régime des bénéfices non commerciaux professionnels (BNC) . Cette option, qui prend la forme d’une mention portée dans la déclaration de revenus, vaut pour 3 ans.
Il existe 2 modes de déclaration :
• soit en micro BNC (frais forfaitaires),
• soit en déclaration contrôlée (frais réels).

Les bourses et autres revenus artistiques sont en principe imposables en BNC professionnels (la liste des revenus artistiques principaux et accessoires est définie par l'instruction interministérielle N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023, cf tableau cidessous).
Les déclarations de revenus mixtes sont possibles, vous pouvez ainsi déclarer vos droits d’auteur en TS et des revenus artistiques autres que les droits d’auteur en BNC.
Les droits d’auteur (DA) perçus par les auteurs (le terme « auteur » est un terme générique qui désigne les créatrices et créateurs) sont imposés selon les règles des traitements et salaires (TS), dès lors qu’ils sont intégralement déclarés par des tiers (société d’auteurs, producteur, éditeur, société de doublage etc.).
Même s’ils ne sont pas déclarés par des tiers, les DA provenant de l’étranger peuvent bénéficier du régime des traitements et ...

#Droits d'auteurs #Gestion - Comptabilité - Budget (Généralités) #Fiscalité

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Fiche pratique sur les droits d’auteur provenant de l’étranger.

#Droits d'auteurs #Droits voisins

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Le CNL, la SGDL et la Fill coéditent un guide pratique pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender.
Ce guide*, dont la première édition a paru en 2017, répond à toutes les interrogations des auteurs concernant le secteur du livre, le droit d'auteur, le contrat d'édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, la formation, les aides publiques et privées…

L'édition 2019 donne les clés de compréhension des nombreuses réformes engagées par les pouvoirs publics : réforme du régime de protection sociale et de la retraite complémentaire des auteurs, retenue à la source de l'impôt sur le revenu, adoption de la directive européenne relative au droit d'auteur dans l'univers numérique.

Il s'adresse à tous les auteurs, quels que soient leur activité (écrivain, traducteur, illustrateur...) et leur domaine éditorial (littérature, essai, poésie, jeunesse, bande dessinée...).
Le CNL, la SGDL et la Fill coéditent un guide pratique pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender.
Ce guide*, dont la première édition a paru en 2017, répond à toutes les interrogations des auteurs concernant le secteur du livre, le droit d'auteur, le contrat d'édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, la formation, les aides ...

#Auteur livre #Administration - réglementation - social (Généralités)

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À l’occasion des Assises du livre numérique 2017, les évolutions sur cinq ans de l’usage du livre numérique ont été présentées. Elles sont la synthèse des enquêtes menées par OpinionWay et publiées chaque année dans le baromètre des usages du livre numérique mis en place par la Sofia, la Société des Gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE).

Parmi les principaux enseignements de ce bilan 2012-2017 :

- Des lecteurs de livres numériques plus nombreux : en 2017, 21% des Français lisent des livres numériques, contre 5% en 2012. En 5 ans, le nombre de lecteurs de livres numériques a ainsi quadruplé.
- Hommes et femmes lisent des livres numériques : si auparavant les femmes lisaient moins de livres numériques que les hommes, la pratique concerne aujourd’hui 20% de femmes et 24% d’hommes.
- Le lecteur de livres numériques reste un grand lecteur de livre imprimé : 21% des lecteurs de livres numériques lisent au moins 20 livres imprimés par an.
- De plus en plus de livres numériques sont lus sur smartphone : concernant les supports de lecture, si la liseuse reste le support privilégié pour la lecture numérique, son usage diminue : 83% des possesseurs l’utilisent contre 92% en 2012. L’utilisation de la tablette pour la lecture tend également à baisser, au profit des smartphones utilisés par 34% des lecteurs de livres numériques, contre 27% en 2012.
À l’occasion des Assises du livre numérique 2017, les évolutions sur cinq ans de l’usage du livre numérique ont été présentées. Elles sont la synthèse des enquêtes menées par OpinionWay et publiées chaque année dans le baromètre des usages du livre numérique mis en place par la Sofia, la Société des Gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE).

Parmi les principaux enseignements de ce bilan 2012-2017 :

- Des lecteurs de ...

#Livre numérique

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