Le crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP) a été instauré par la loi du 1er août 2006. Créé en pleine « crise du disque », le CIPP s’est vu attribuer des objectifs pérennes de politique publique, au-delà de l’amortissement des effets de la crise, parmi lesquels :

- Soutenir la diversité des répertoires et l’émergence de nouveaux talents ;

- Renforcer l’emploi au sein des structures de production dans un objectif de soutien structurel aux entreprises, au premier rang desquelles les PME et TPE, qui sont les plus fragilisées par la mutation du secteur de la musique.

Au fil du temps, les dossiers de Recherches & Solidarités dessinent une image de plus en plus précise des statistiques de la solidarité et de la sociologie, ou du moins de la typologie, des acteurs. Elles permettent ainsi de mieux comprendre les motivations de ces derniers et leur regard sur les actions
qu’ils accompagnent en tant que philanthropes.

Et la présente étude consacrée au mécénat des entreprises, inédite et dernière en date, ne déroge pas à la règle

L'examen en séance publique du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se poursuit au Sénat : hier soir, des amendements ont été adoptés ou rejetés, en attendant un nouveau passage devant l'Assemblée nationale. Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi que Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, ont proposé des amendements qui mettent en avant une compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Il ont été adoptés en présentation commune, contre les avis de la commission des affaires sociales et du gouvernement.

Le monde du cinéma français a poussé un "ouf" de soulagement vendredi après la décision du Conseil constitutionnel de retoquer la taxe versée par les chaînes de télévision pour financer la création, mais en laissant jusqu'à juillet 2018 au gouvernement pour sécuriser ce soutien essentiel au 7e art. L'enjeu était de taille: des chaînes de télévision réclamaient le remboursement de plus de 500 millions d'euros au Centre national du cinéma (CNC), dont le soutien au cinéma et à l'audiovisuel s'est élevé à 785 millions en 2016.

Destiné aux producteurs de spectacle vivant musical ou de variétés, le crédit d’impôts au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés a été mis en place en septembre 2016.

Cet atelier propose dans un premier temps un rappel du cadre législatif de ce dispositif fiscal, des conditions d’éligibilité, et de la procédure d’obtention. En second lieu, il s’agira de décrire son fonctionnement et, sous forme d’échange, de délivrer des conseils pour la constitution des demandes d’agrément provisoire / définitif. Pour clôturer l’atelier, un temps d’échange sera consacré aux questions - réponses.