U Les revenus artistiques
Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques (ADAGP) ; Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ; Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) ; Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF) ; Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ; Société des Gens de lettres (SGDL)
30/03/2023
Droits d'auteurs ; Gestion - Comptabilité - Budget (Généralités) ; Fiscalité
https://www.mesdroitsdauteur.com/Les droits d’auteur (DA) perçus par les auteurs (le terme « auteur » est un terme générique qui désigne les créatrices et créateurs) sont imposés selon les règles des traitements et salaires (TS), dès lors qu’ils sont intégralement déclarés par des tiers (société d’auteurs, producteur, éditeur, société de doublage etc.).
Même s’ils ne sont pas déclarés par des tiers, les DA provenant de l’étranger peuvent bénéficier du régime des traitements et salaires (TS). Vous pouvez toutefois opter pour que tous vos droits d’auteur perçus soient imposés selon le régime des bénéfices non commerciaux professionnels (BNC) . Cette option, qui prend la forme d’une mention portée dans la déclaration de revenus, vaut pour 3 ans.
Il existe 2 modes de déclaration :
• soit en micro BNC (frais forfaitaires),
• soit en déclaration contrôlée (frais réels).
Les bourses et autres revenus artistiques sont en principe imposables en BNC professionnels (la liste des revenus artistiques principaux et accessoires est définie par l'instruction interministérielle N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023, cf tableau cidessous).
Les déclarations de revenus mixtes sont possibles, vous pouvez ainsi déclarer vos droits d’auteur en TS et des revenus artistiques autres que les droits d’auteur en BNC.
