Les droits d’auteur (DA) perçus par les auteurs (le terme « auteur » est un terme générique qui désigne les créatrices et créateurs) sont imposés selon les règles des traitements et salaires (TS), dès lors qu’ils sont intégralement déclarés par des tiers (société d’auteurs, producteur, éditeur, société de doublage etc.).
Même s’ils ne sont pas déclarés par des tiers, les DA provenant de l’étranger peuvent bénéficier du régime des traitements et salaires (TS). Vous pouvez toutefois opter pour que tous vos droits d’auteur perçus soient imposés selon le régime des bénéfices non commerciaux professionnels (BNC) . Cette option, qui prend la forme d’une mention portée dans la déclaration de revenus, vaut pour 3 ans.
Il existe 2 modes de déclaration :
• soit en micro BNC (frais forfaitaires),
• soit en déclaration contrôlée (frais réels).

Les bourses et autres revenus artistiques sont en principe imposables en BNC professionnels (la liste des revenus artistiques principaux et accessoires est définie par l'instruction interministérielle N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023, cf tableau cidessous).
Les déclarations de revenus mixtes sont possibles, vous pouvez ainsi déclarer vos droits d’auteur en TS et des revenus artistiques autres que les droits d’auteur en BNC.

Nous pouvons retenir 4 grandes formes ou familles, qui auront, chacune, leurs obligations :
• Les Micro-Entrepreneurs,
• Les Professions Libérales (dont les Artistes Auteurs),
• Les sociétés commerciales (SARL, Eurl, SAS, SASU),
• Les associations.

Les différentes obligations de ces groupes ne concernent que les obligations comptables et fiscales.
Les obligations sociales pour l’emploi des salariés sont identiques à toutes les formes.
Les obligations sociales concernant les dirigeants seront présentées simultanément avec les obligations comptables car elles diffèrent selon les formes.

Nous étudierons tout ceci sous forme de schéma pour finir sur les zones de risques propres à chaque activité, nonobstant
leurs formes.
En conclusion, nous vous présenterons un tableau de synthèse de toutes les obligations.
Sera également abordé, pour conclure, la problématique des logiciels de comptabilité ou de paye et de l’opportunité et légitimé de l’emploi d’un Expert-Comptable.