Combien y-a-t-il de danseurs professionnels en France ? Cette question d’apparence assez simple rencontre des réponses qui le sont beaucoup moins.
Qu’entend-on par « danseur professionnel » tout d’abord : celui qui gagne sa vie en dansant ? celui qui a eu un contrat au moins comme danseur ? celui qui s’est formé pour devenir danseur ?
Comment comptabilise-t-on les danseurs ensuite : un danseur permanent au sein d’une compagnie « vaut-il autant » qu’un danseur qui est embauché pour quelques représentations dans l’année ? compte-t-on des individus ou des jours de travail ? compte-t-on uniquement le travail rémunéré ?
Et enfin, où trouver des données chiffrées sur le travail des danseurs en France ?

L’organisation d’une tournée en France implique, pour les producteurs, diffuseurs et organisateurs de spectacles, une longue préparation en amont et souvent un budget conséquent, laissant ainsi peu de place à l’improvisation. Comment se passe la négociation des contrats de travail avec les artistes et techniciens ? Comment est fixée la rémunération ? Dans quelles conditions peut-on inclure une clause d’exclusivité ? Comment maîtriser la question des frais professionnels ?

Pour leur seizième journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, HorsLesMurs et l’Irma s’intéressent à la question de l’encadrement juridique des financement privés.
Pour financer certains projets, les entreprises du spectacle vivant (lieux de diffusion, festivals, compagnies, etc.) ont de plus en plus souvent recours à des partenaires privés, qu’il s’agisse de personnes morales ou de particuliers.

Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ?
Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?
Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? ...
A travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.