m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  Contrat (généralités) | enregistrements trouvés : 18

     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Modèle de contrat de production CIPAC | 2022

Contrat type

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

#Contrat (généralités) #Art contemporain

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le contrat particulier de représentation conclu entre l’auteur et le producteur ou la compagnie par l’intermédiaire de la SACD fixe les conditions de l’exploitation. Il s’agit d’une formalisation de l’autorisation.

#Contrat (généralités) #Spectacle vivant

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Quelle est la nature juridique d'un contrat conclu entre une société de droit privé et une collectivité propriétaire d'une salle de spectacle ? Il a fallu remonter jusqu'au Tribunal des conflits pour connaître la réponse à cette question, qui concerne de nombreuses collectivités. En l'espèce, la commune de Saint-Esprit (Martinique, 10.000 habitants) conclut en 2001, pour une durée de trois ans avec renouvellement tacite, un contrat avec la SARL The Congres House, en vue de programmer et d'organiser des manifestations culturelles dans la salle de spectacle municipale.
Quelle est la nature juridique d'un contrat conclu entre une société de droit privé et une collectivité propriétaire d'une salle de spectacle ? Il a fallu remonter jusqu'au Tribunal des conflits pour connaître la réponse à cette question, qui concerne de nombreuses collectivités. En l'espèce, la commune de Saint-Esprit (Martinique, 10.000 habitants) conclut en 2001, pour une durée de trois ans avec renouvellement tacite, un contrat avec la SARL ...

#Contrat (généralités)

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Zoom sur le contrat de coréalisation | 19/07/2017 H

Article de presse

Coulisses se penche sur le contrat de coréalisation. En quoi consiste-t-il ? Que couvre-t-il ? Quand peut-on y recourir ?

#Contrat (généralités)

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Zoom sur le contrat de coproduction | 05/09/2016 H

Article de presse

Coulisses répond à toutes les questions que vous vous posez concernant le contrat de coproduction. Quels sont les avantages ? Quels sont les conditions ?...

#Contrat (généralités)

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z