Quelle est la nature juridique d'un contrat conclu entre une société de droit privé et une collectivité propriétaire d'une salle de spectacle ? Il a fallu remonter jusqu'au Tribunal des conflits pour connaître la réponse à cette question, qui concerne de nombreuses collectivités. En l'espèce, la commune de Saint-Esprit (Martinique, 10.000 habitants) conclut en 2001, pour une durée de trois ans avec renouvellement tacite, un contrat avec la SARL The Congres House, en vue de programmer et d'organiser des manifestations culturelles dans la salle de spectacle municipale.

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