Contrat type
U Modèle de contrat de production
Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.
Z
U Modèle de contrat de production
Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.