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Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAV, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
#Résidences - Réglementation #Art contemporain
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La présente fiche précise la notion de facture, les modalités d’établissement, les mentions obligatoires, etc.
#Facturation
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Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.
#Contrat (généralités) #Art contemporain
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Ce rapport propose de dresser un état des lieux des dispositifs qui existent en région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur de la mobilité internationale.
#Mobilité internationale
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L'entretien professionnel est devenu obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. il vise à étudier, tous les deux ans, les perspectives d'évolution professionnelle du salarié, notamment en terme de qualification et d'emploi.
#Ressources humaines
