Contrat type
U Contrat d'accueil en résidence d'artiste-auteur dans le cadre d'une résidence de création, de recherche ou d'expérimentation
Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAV, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
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