La présente circulaire a pour objet de préciser le cadre que je vous invite à retenir lorsque vous souhaitez intervenir pour soutenir des artistes à l'occasion de résidences auprès de
structures de création, de diffusion ou de formation, d'institutions ou d'autres établissements sur le territoire qui relève de votre compétence.

Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAV, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.

Face aux multiples usages de la résidence, les structures fédérées au sein du réseau Arts en résidence ont souhaité rédiger ensemble une charte formulant les principes, les valeurs et les engagements autour desquels elles se retrouvent et/ou auxquels elles aspirent.

Même s’il n’existe pas de définition juridique, la résidence d’artiste relève à la fois du droit du travail, du droit d’auteur
ou encore du droit fiscal, aussi les clauses doivent être rédigées avec vigilance.

Journée d’information juridique du 8 avril 2019 compte rendu

Adoptés à l'occasion de l'Assemblée générale de d.c.a le 22 mars 2019 par les représentants des centres d'art contemporain, ces deux documents constituent un nouveau référentiel mis à la disposition des professionnels, qui témoigne des valeurs communes aux 48 centres d'art contemporain membres du réseau d.c.a.

Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions de l’accueil en résidence de L’ARTISTE par LA STRUCTURE DE RÉSIDENCE.

Convention-type régissant la résidence artistique

La résidence, c’est la présence accompagnée d’artistes (écrivain, plasticien, cinéaste, compagnies de théâtre et de danse…) sur un territoire pendant une durée déterminée.
Ce temps limité (de quelques semaines à plusieurs mois) peut revêtir de multiples formes.