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Documents  La lettre de l'entreprise culturelle | enregistrements trouvés : 1

     

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Même s’il n’existe pas de définition juridique, la résidence d’artiste relève à la fois du droit du travail, du droit d’auteur
ou encore du droit fiscal, aussi les clauses doivent être rédigées avec vigilance.

#Résidences - Réglementation

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