m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Fiche pratique

U 1 Résidence artistique : sécuriser ses contrats

La lettre de l'entreprise culturelle

12/2019

Résidences - Réglementation

Même s’il n’existe pas de définition juridique, la résidence d’artiste relève à la fois du droit du travail, du droit d’auteur
ou encore du droit fiscal, aussi les clauses doivent être rédigées avec vigilance.

Z