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Dossier Code du Travail : Existe-t-il des dérogations pendants les festivals
#Droit du travail
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Les artistes interprètes dans le spectacle vivant et enregistré bénéficient du statut de salarié.
Dans un but de protection des artistes1, le droit français a posé pour principe qu’ils exercent leur profession dans le cadre d’un contrat de travail. Cette présomption de salariat2 s’applique quels que soient la nationalité de l’artiste, le type de spectacle, le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification juridique donnée au contrat par les parties (CDI ou CDD dit d’usage3).
La rémunération de l’emploi artistique en tant que salarié peut s’effectuer selon deux modalités : la mensualisation ou le cachet.
Les artistes interprètes dans le spectacle vivant et enregistré bénéficient du statut de salarié.
Dans un but de protection des artistes1, le droit français a posé pour principe qu’ils exercent leur profession dans le cadre d’un contrat de travail. Cette présomption de salariat2 s’applique quels que soient la nationalité de l’artiste, le type de spectacle, le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification juridique donnée au ...
#Droit du travail
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Transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est entrée en septembre dernier dans sa phase 3. Il s’agit de la dernière étape avant sa généralisation obligatoire à toutes les entreprises le 1e janvier 2017. Quels sont les impacts à prévoir pour les employeurs du spectacle vivant ? Coulisses fait le point.
#Droit du travail #Droit du travail
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Depuis plusieurs années, une loi légalise le portage salarial.
Les règles juridiques relatives au portage salarial n’étant pas
précises, se pose l’interrogation de la légalité de l’emploi de
salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par des
sociétés de portage.
#Droit du travail
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