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Publics concernés : les associations déclarées en vertu de la loi du 1er juillet 1901 ou inscrites au registre en application du code civil local (Alsace-Moselle).
Objet : modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance du fonds pour le développement de la vie associative.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : définition de la mise en œuvre du soutien par voie de subvention de fonctionnement aux associations pour leurs projets de formation des bénévoles, le financement global de leurs activités, leurs projets locaux de nouveaux services à la population, leurs études et expérimentations nationales. Le texte précise les instances de gouvernance du fonds, leurs compositions, leurs rôles et leurs modalités de fonctionnement, sans préjudice des modifications qui pourraient résulter de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Références : les dispositions du présent décret, ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Publics concernés : les associations déclarées en vertu de la loi du 1er juillet 1901 ou inscrites au registre en application du code civil local (Alsace-Moselle).
Objet : modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance du fonds pour le développement de la vie associative.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : définition de la mise en œuvre du soutien par voie de subvention de ...
#Association
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Connaissez-vous le point commun entre votre club de sport, le réseau d’anciens de votre école, le concert de vendredi soir et l’Ehpad de votre grand-oncle ? Ils sont tous portés par les associations qui, bien que discrètes, sont au cœur de notre vie. Leur impact social est évident, mais l’ampleur des enjeux économiques associés peut surprendre.
#Association #Economie de la culture (généralités)
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H
Avec une croissance de 30 % des associations culturelles en 6 ans, un bénévolat qui ne cesse d’augmenter et une vie démocratique interne forte et très participative, la dernière enquête sur "le paysage associatif français" illustre le formidable besoin d’expression du pouvoir d’agir des citoyen.ne.s et de leur participation à la vie culturelle.
#Association
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H
Le Premier ministre et ses ministres en charge de la vie associative ont enfin renoué le dialogue avec des associations inquiètes de la baisse des contrats aidés et de la fin de la réserve parlementaire. Au-delà des mesures financières, ils ont évoqué une réforme du modèle associatif afin de répondre aux mutations. Avec une vision économique et entrepreneuriale.
#Association
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Une étude commanditée par l'Udes et le Mouvement associatif analyse les différents modèles socio-économiques des associations. Si chaque modèle est présenté avec ses avantages et ses inconvénients, les associations menant plusieurs activités et ayant des ressources hybrides sont considérées comme plus solides. Pour continuer à remplir sereinement leurs missions, les petites associations mono-activité et financées essentiellement par les pouvoirs publics auraient donc intérêt à évoluer. La définition par territoire des services sociaux d'intérêt général est par ailleurs présentée comme une piste à explorer afin de sécuriser une partie d'entre elles.
Une étude commanditée par l'Udes et le Mouvement associatif analyse les différents modèles socio-économiques des associations. Si chaque modèle est présenté avec ses avantages et ses inconvénients, les associations menant plusieurs activités et ayant des ressources hybrides sont considérées comme plus solides. Pour continuer à remplir sereinement leurs missions, les petites associations mono-activité et financées essentiellement par les pouvoirs ...
#Association
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Trois chantiers de travail ont été lancés au sein de LAPAS entre 2015 et 2017, dont un chantier intitulé « Amélioration des pratiques au sein des associations ». Treize adhérents et douze intervenants extérieurs (juristes du CND et d’Artcena, sociologues, artistes, techniciens, conseiller Pôle Emploi, membres de conseils d’administration)
se sont réunis régulièrement durant ces trois années.
Ce document n’a pas la vocation à être exhaustif, ni à se substituer aux études et rapports préexistants, mais bien à porter les questionnements et réflexions issues de l’expérience de nos métiers, pour nous aider à mieux utiliser le système associatif qui est au cœur de nos pratiques.
Trois chantiers de travail ont été lancés au sein de LAPAS entre 2015 et 2017, dont un chantier intitulé « Amélioration des pratiques au sein des associations ». Treize adhérents et douze intervenants extérieurs (juristes du CND et d’Artcena, sociologues, artistes, techniciens, conseiller Pôle Emploi, membres de conseils d’administration)
se sont réunis régulièrement durant ces trois années.
Ce document n’a pas la vocation à être exhaustif, ni à ...
#Association
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Dans un contexte marqué par les réformes des collectivités territoriales et les évolutions réglementaires de l’Europe sur les aides d’Etat, cette circulaire signée du premier ministre Manuel Valls se veut un outil au service des acteurs pour éclaircir les rapports associations-collectivités territoriales. Elle vient remplacer la "circulaire Fillon" et fait suite à la signature en février 2014 de la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.
Dans un contexte marqué par les réformes des collectivités territoriales et les évolutions réglementaires de l’Europe sur les aides d’Etat, cette circulaire signée du premier ministre Manuel Valls se veut un outil au service des acteurs pour éclaircir les rapports associations-collectivités territoriales. Elle vient remplacer la "circulaire Fillon" et fait suite à la signature en février 2014 de la charte des engagements réciproques entre ...
#Association #Subvention
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y
Une troisème édition à jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.
Un guide enrichi d'outils de travail originaux avec notamment une grille d'évaluation unique permettant d'analyser la situation de son association !
Une troisème édition à jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.
Un guide enrichi d'outils de travail originaux avec notamment une grille d'évaluation unique permettant d'analyser la situation de son ...
#Fiscalité #Association
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H
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation et la dévolution du patrimoine de l’association. La dissolution donne lieu à certaines publicités.
#Association
