Les artistes qui font la vitalité du secteur musical partout en France ont besoin d'entreprises pérennes pour porter leur projets, monter leurs dossiers de financement et produire leurs spectacles. De nouvelles formes de soutiens doivent-elles être inventées pour les aider ? Dans le contexte de concentration financière qui caractérise le secteur, les conditions de la préservation de la diversité artistique et culturelle passent par le développement d'une véritable diversité des modèles économiques.

A la fois outil public de la politique culturelle française et puissant support de défiscalisation, les Sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) sont des entreprises créées à l’initiative de professionnels du cinéma ou d’opérateurs du secteur financier, qui ont pour objectif de collecter des fonds auprès des particuliers. Ces fonds sont destinés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle française, par des prises de participation dans des sociétés de production ou des contrats d’association pour le financement de telle ou telle œuvre.

Dans un contexte marqué par les réformes des collectivités territoriales et les évolutions réglementaires de l’Europe sur les aides d’Etat, cette circulaire signée du premier ministre Manuel Valls se veut un outil au service des acteurs pour éclaircir les rapports associations-collectivités territoriales. Elle vient remplacer la "circulaire Fillon" et fait suite à la signature en février 2014 de la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.

Le ministère chargé de la vie associative propose un « Guide d’usage de la subvention ». Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations.
Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

Ces aides publiques sont octroyées en faveur d’infrastructures et d’activités culturelles. Le régime d’aide n° SA.42681 relatif aux aides en faveur culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, exempté de notification à la Commission européenne, est entré en vigueur le 10 juillet 2015 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. Ce régime d’aide est pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014. Il sert de fondement à l’octroi de ces aides

Les formes de partenariat entre associations et puissance publique évoluent depuis quelques années : d’une part, le recours à la commande publique, notamment dans le cadre du Code des marchés publics1, devient de plus en plus fréquent; d’autre part les modalités de subventionnement des associations sont impactées par la répercussion, en droit français, des nouvelles règles européennes encadrant les aides d’Etat.

Pour le secteur culturel notamment, la question se pose : la passation de marchés publics risque‑t-elle de devenir le principal mode de contractualisation entre associations et collectivités, reléguant ainsi les conventions de subvention au rang d’exception ? La transposition du droit communautaire qui s’impose à l’Etat français, doit-elle laisser craindre une généralisation et une multiplication des recours à la commande publique, ou une requalification de certaines subventions en marchés publics ?