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Documents  Subvention | enregistrements trouvés : 20

     

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Schéma modèle contractualisation CRESS Bretagne | 2019 H

Article de presse

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Subventions, marchés publics et aides d’Etat | 2019 H

Article de presse

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Les subventions octroyées aux associations, les marchés publics auxquelles elles peuvent répondre ou les aides d’état répondent à certaines règles décidées au sein de l’Union européenne, auxquelles chaque acteur doit se plier.

#Subvention #Marché public

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La nouvelle présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture prend acte de la disparition contrats aidés et de la réserve parlementaire. Elle plaide pour la mise en place d’outils nouveaux et stables de financement, qui permettent aux politiques culturelles de s’installer sur le long terme.

#Subvention #Financements publics

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Pour guider ses choix en matière culturelle, et pouvoir disposer d’une aide à la décision, la collectivité doit pouvoir adopter quelques grands principes, et les faire connaître. C’est un bon moyen de se protéger d’éventuelles interventions politiques clientélistes, ou de réactions intempestives suite au soutien à un projet artistique " dérangeant " dans l’espace public.

#Subvention #Financements publics

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Il est possible de faire davantage preuve d’innovation dans les politiques d’attribution des subventions culturelles. Évaluer davantage les actions, prendre en compte l’intégralité des besoins, être à l’écoute, favoriser le travail collectif… autant de méthodes nouvelles pour gérer au mieux la pénurie d’argent.

#Subvention

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Les subventions à la culture sont en baisse, victimes de la rigueur budgétaire. Mais quand il s’agit de répercuter cette baisse sur le terrain, la tendance est davantage à la baisse uniforme et à la préservation des positions acquises qu’à la réinterrogation des critères de répartition.

#Subvention #Financements publics

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Les outils de soutien à la filière musicale | 05/07/2017 H

Article de presse

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Alors que débute la saison des festivals, retour sur les outils par lesquels le ministère de la Culture apporte un soutien financier aux spectacle musicaux et à la musique enregistrée.

#Filière musicale (Généralités) #Subvention

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Dans le cadre de l’exécution d’un marché public, les prestations exécutées donnent lieu à paiement d’un prix par la collectivité publique.

#Subvention #Marché public

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Les artistes qui font la vitalité du secteur musical partout en France ont besoin d'entreprises pérennes pour porter leur projets, monter leurs dossiers de financement et produire leurs spectacles. De nouvelles formes de soutiens doivent-elles être inventées pour les aider ? Dans le contexte de concentration financière qui caractérise le secteur, les conditions de la préservation de la diversité artistique et culturelle passent par le développement d'une véritable diversité des modèles économiques.
Les artistes qui font la vitalité du secteur musical partout en France ont besoin d'entreprises pérennes pour porter leur projets, monter leurs dossiers de financement et produire leurs spectacles. De nouvelles formes de soutiens doivent-elles être inventées pour les aider ? Dans le contexte de concentration financière qui caractérise le secteur, les conditions de la préservation de la diversité artistique et culturelle passent par le d...

#Entrepreunariat culturel (généralités) #Subvention

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Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations.

#Entrepreunariat culturel (généralités) #Association #Subvention #Marché public

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A la fois outil public de la politique culturelle française et puissant support de défiscalisation, les Sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) sont des entreprises créées à l’initiative de professionnels du cinéma ou d’opérateurs du secteur financier, qui ont pour objectif de collecter des fonds auprès des particuliers. Ces fonds sont destinés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle française, par des prises de participation dans des sociétés de production ou des contrats d’association pour le financement de telle ou telle œuvre.
A la fois outil public de la politique culturelle française et puissant support de défiscalisation, les Sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) sont des entreprises créées à l’initiative de professionnels du cinéma ou d’opérateurs du secteur financier, qui ont pour objectif de collecter des fonds auprès des particuliers. Ces fonds sont destinés au financement de la production cinématographique et a...

#Cinéma #Fiscalité #Subvention

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Alors que le modèle culturel français de financement croisé vacille, “Télérama” a donné la parole a plusieurs directeurs et administrateurs détablissements culturels qui décryptent leur relation avec les tutelles. Aujourdhui, certains nhésitent plus à chercher les subventions ailleurs.

#Subvention #Lieux de diffusion (Généralités) #Spectacle vivant (Généralités)

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Dans un contexte marqué par les réformes des collectivités territoriales et les évolutions réglementaires de l’Europe sur les aides d’Etat, cette circulaire signée du premier ministre Manuel Valls se veut un outil au service des acteurs pour éclaircir les rapports associations-collectivités territoriales. Elle vient remplacer la "circulaire Fillon" et fait suite à la signature en février 2014 de la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.
Dans un contexte marqué par les réformes des collectivités territoriales et les évolutions réglementaires de l’Europe sur les aides d’Etat, cette circulaire signée du premier ministre Manuel Valls se veut un outil au service des acteurs pour éclaircir les rapports associations-collectivités territoriales. Elle vient remplacer la "circulaire Fillon" et fait suite à la signature en février 2014 de la charte des engagements réciproques entre ...

#Association #Subvention

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Ce document a été élaboré par On the Move (OTM) et la Fondation Interarts (partenaire du projet PRACTICS) dans le cadre des activités d’OTM et de PRACTICS visant à faciliter la mobilité des artistes et des professionnels de la culture.

#Culture dans l'espace européen #Subvention

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Le ministère chargé de la vie associative propose un « Guide d’usage de la subvention ». Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations.
Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.
Le ministère chargé de la vie associative propose un « Guide d’usage de la subvention ». Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Ce guide traite des ...

#Subvention

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La recherche de financements est l'une des questions fondamentales que doivent se poser les porteurs de projet du spectacle vivant.
Les lieux de création, de diffusion et les compagnies doivent ainsi connaître les différentes formes de subventions publiques qu'elles peuvent demander auprès des organismes nationaux et locaux, ainsi que les aides privées et leur fonctionnement.

#Financements publics #Théâtre - Arts de la rue - Cirque (Généralités) #Subvention

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Subvention ou marché public ? | 20/10/2015 H

Article de presse

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Une association peut assurer des prestations de services pour une collectivité territoriale. Elle n’est plus alors une association aidée, mais une « attributaire » de marché public et ne reçoit pas une subvention, mais un prix pour sa prestation. La distinction n’est pas toujours simple à opérer.

#Subvention #Marché public

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Ces aides publiques sont octroyées en faveur d’infrastructures et d’activités culturelles. Le régime d’aide n° SA.42681 relatif aux aides en faveur culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, exempté de notification à la Commission européenne, est entré en vigueur le 10 juillet 2015 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. Ce régime d’aide est pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014. Il sert de fondement à l’octroi de ces aides
Ces aides publiques sont octroyées en faveur d’infrastructures et d’activités culturelles. Le régime d’aide n° SA.42681 relatif aux aides en faveur culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, exempté de notification à la Commission européenne, est entré en vigueur le 10 juillet 2015 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. Ce régime d’aide est pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° ...

#Subvention #Politiques culturelles de l'Union européenne

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Les formes de partenariat entre associations et puissance publique évoluent depuis quelques années : d’une part, le recours à la commande publique, notamment dans le cadre du Code des marchés publics1, devient de plus en plus fréquent; d’autre part les modalités de subventionnement des associations sont impactées par la répercussion, en droit français, des nouvelles règles européennes encadrant les aides d’Etat.

Pour le secteur culturel notamment, la question se pose : la passation de marchés publics risque‑t-elle de devenir le principal mode de contractualisation entre associations et collectivités, reléguant ainsi les conventions de subvention au rang d’exception ? La transposition du droit communautaire qui s’impose à l’Etat français, doit-elle laisser craindre une généralisation et une multiplication des recours à la commande publique, ou une requalification de certaines subventions en marchés publics ?
Les formes de partenariat entre associations et puissance publique évoluent depuis quelques années : d’une part, le recours à la commande publique, notamment dans le cadre du Code des marchés publics1, devient de plus en plus fréquent; d’autre part les modalités de subventionnement des associations sont impactées par la répercussion, en droit français, des nouvelles règles européennes encadrant les aides d’Etat.

Pour le secteur culturel ...

#Subvention #Marché public #Délégation de service public (DSP)

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