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Article de presse

U 0 Une circulaire pour clarifier les relations entre pouvoirs publics et associations

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01/05/2016

Association ; Subvention

http://www.opale.asso.fr/article536.html

Dans un contexte marqué par les réformes des collectivités territoriales et les évolutions réglementaires de l’Europe sur les aides d’Etat, cette circulaire signée du premier ministre Manuel Valls se veut un outil au service des acteurs pour éclaircir les rapports associations-collectivités territoriales. Elle vient remplacer la "circulaire Fillon" et fait suite à la signature en février 2014 de la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.

URL : http://www.opale.asso.fr/article536.html

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