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Un nouveau décret, paru au Journal officiel fin août 2020, réforme et modernise la liste des activités pouvant relever du régime de sécurité sociale du droit d’auteur.
Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale - Légifrance
#Droits d'auteurs
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40,2% des 1200 auteurs ayant répondu au 7e baromètre de la Scam et de la SGDL disent avoir des relations satisfaisantes ou excellentes avec la majorité ou la totalité de leurs éditeurs.
Présenté le 12 mars à Paris, le 7e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs montre quelques points d'amélioration, notamment en ce qui concerne le travail sur l'œuvre, sa diffusion et sa promotion, mais il reste une marge importante de progression quant à la clarté de l'information (contrats, redditions de comptes), et la rémunération.
40,2% des 1200 auteurs ayant répondu au 7e baromètre de la Scam et de la SGDL disent avoir des relations satisfaisantes ou excellentes avec la majorité ou la totalité de leurs éditeurs.
Présenté le 12 mars à Paris, le 7e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs montre quelques points d'amélioration, notamment en ce qui concerne le travail sur l'œuvre, sa diffusion et sa promotion, mais il reste une marge importante de progression quant ...
#Auteur livre #Rémunération #Droits d'auteurs
