Un nouveau décret, paru au Journal officiel fin août 2020, réforme et modernise la liste des activités pouvant relever du régime de sécurité sociale du droit d’auteur.

Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale - Légifrance

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