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Fiche pratique

U 0 Billetterie

Les obligations liées aux opérations sur la billetterie ont notamment pour objet de permettre un contrôle de la billetterie par l'Administration fiscale, et de lier le spectateur à l'organisateur par un contrat.

URL : https://www.artcena.fr/precis-juridique/fiscalite/impots-com...

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