Il est courant de recevoir des notes de droits d’auteurs avec des mentions et des calculs erronés.

L’erreur qui revient le plus souvent, concerne l’application ou pas de la TVA… et pourtant la règle est simple !

Sans entrer dans les détails des taux de TVA ou de la règle du franchissement des seuils, nous allons explorer les 3 cas possibles que vous pourrez rencontrer et les conditions à respecter.

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