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Documents  Com'Com | enregistrements trouvés : 7

     

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C’est le grand stress pour beaucoup d’entre vous… et le doublement des seuils micro avec le maintien du seuil pour la TVA en 2018, n‘a rien arrangé.
Cette fiche a pour objectif de réfléchir à ce qu’il faut faire et les solutions qui s’offrent à vous, lorsque vous êtes à l’approche des seuils qui vous feront basculer au régime du réel.

#Fiscalité

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Il est courant de recevoir des notes de droits d’auteurs avec des mentions et des calculs erronés.

L’erreur qui revient le plus souvent, concerne l’application ou pas de la TVA… et pourtant la règle est simple !

Sans entrer dans les détails des taux de TVA ou de la règle du franchissement des seuils, nous allons explorer les 3 cas possibles que vous pourrez rencontrer et les conditions à respecter.

#Gestion - Comptabilité - Budget (Généralités) #Droits d'auteurs

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Nous pouvons retenir 4 grandes formes ou familles, qui auront, chacune, leurs obligations :
• Les Micro-Entrepreneurs,
• Les Professions Libérales (dont les Artistes Auteurs),
• Les sociétés commerciales (SARL, Eurl, SAS, SASU),
• Les associations.

Les différentes obligations de ces groupes ne concernent que les obligations comptables et fiscales.
Les obligations sociales pour l’emploi des salariés sont identiques à toutes les formes.
Les obligations sociales concernant les dirigeants seront présentées simultanément avec les obligations comptables car elles diffèrent selon les formes.

Nous étudierons tout ceci sous forme de schéma pour finir sur les zones de risques propres à chaque activité, nonobstant
leurs formes.
En conclusion, nous vous présenterons un tableau de synthèse de toutes les obligations.
Sera également abordé, pour conclure, la problématique des logiciels de comptabilité ou de paye et de l’opportunité et légitimé de l’emploi d’un Expert-Comptable.
Nous pouvons retenir 4 grandes formes ou familles, qui auront, chacune, leurs obligations :
• Les Micro-Entrepreneurs,
• Les Professions Libérales (dont les Artistes Auteurs),
• Les sociétés commerciales (SARL, Eurl, SAS, SASU),
• Les associations.

Les différentes obligations de ces groupes ne concernent que les obligations comptables et fiscales.
Les obligations sociales pour l’emploi des salariés sont identiques à toutes les formes.
Les ...

#Gestion - Comptabilité - Budget (Généralités)

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Parler de transition économique serait trop banal, tant notre
économie est en train de muter vers une organisation «ultra
novatrice». Ras le bol de la spéculation boursière, nouvelle révolution logique de notre société... Elan de générosité entre les Hommes à l’aube de la crainte des disparitions plus nombreuses d’espèces animales et végétales, de guerres d’un nouveau genre, de pandémies de plus en plus incurables...
Voyons le bon côté des choses, ces dernières années ont vu éclore tout un tas de services dits de l’Economie Sociale et Solidaire... Et ce n’est que le début !
Pour ce qui nous importe ici, cette nouvelle Economie touche de
façon profonde les entreprises culturelles tant par leur gestion
que par les activités qu’elles peuvent être désormais en droit de
réaliser.
Dans ce Livre Blanc nous essayerons de répondre à toutes ces
questions que nous nous posons sur la «Culture & Economie
Sociale et Solidaire... Vers une nouvelle économie culturelle».

Eric HAINAUT
Expert-Comptable
Parler de transition économique serait trop banal, tant notre
économie est en train de muter vers une organisation «ultra
novatrice». Ras le bol de la spéculation boursière, nouvelle révolution logique de notre société... Elan de générosité entre les Hommes à l’aube de la crainte des disparitions plus nombreuses d’espèces animales et végétales, de guerres d’un nouveau genre, de pandémies de plus en plus incurables...
Voyons le bon côté des ...

#Economie sociale et solidaire (ESS)

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La solitude pèse souvent sur l’entrepreneur. Certains font le choix du freelance, d’autres d’une société de type Sarl ou SAS ; certains
optent pour une forme plus originale comme la Scop ou la Scic... Mais en règle générale, l’essentiel c’est l’entourage et l’accompagnement.
Depuis quelques années déjà, fleurit une multitude de lieux d’accompagnement ou simplement d’échange... Il était temps pour
Com’Com de vous présenter un vadémécum de ces lieux.
La solitude pèse souvent sur l’entrepreneur. Certains font le choix du freelance, d’autres d’une société de type Sarl ou SAS ; certains
optent pour une forme plus originale comme la Scop ou la Scic... Mais en règle générale, l’essentiel c’est l’entourage et l’accompagnement.
Depuis quelques années déjà, fleurit une multitude de lieux d’accompagnement ou simplement d’échange... Il était temps pour
Com’Com de vous présenter un vadémécum de ces ...

#Entrepreunariat culturel (généralités)

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Dans la plupart des concerts, il est courant d’observer des panneaux interdisant les photographies voire de devoir déposer son appareil photographique à l’entrée en consigne.
Et pour cause, la photographie de spectacle comporte des droits et des devoirs. Tout un chacun ne peut pas faire comme bon lui semble.
Cependant, toute œuvre photographique n’est pas automatiquement protégée par le droit d’auteur.

#Droit à l'image

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Depuis plusieurs années, une loi légalise le portage salarial.
Les règles juridiques relatives au portage salarial n’étant pas
précises, se pose l’interrogation de la légalité de l’emploi de
salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par des
sociétés de portage.

#Droit du travail

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