Cette Charte contractuelle n’est pas un modèle-type, mais un aide-mémoire le plus exhaustif que possible destiné à aider le scénographe de spectacle dans l’établissement d’un Contrat d’engagement. Il peut être bien sûr adapté en fonction de la situation dans le cadre de la négociation avec l’employeur. Bien sûr, il s’agit aussi de se reporter au code du travail et à la Convention collective du SYNDEAC.

En janvier 2024, l'UDS a établi plusieurs modèles de contrats de travail et de contrats de cession de droit : décor, costume, lumière, reprenant le double statut du scénographe :
Elle/il est un salarié mentionné dans les conventions collectives du spectacle.
Elle/il est artiste-auteur lorsque sa proposition est une création de forme originale.

URL : https://www.uniondesscenographes.fr/documentation/contrat-dengagement/ ; https://www.uniondesscenographes.fr/documentation/modele-contrat-type/ ; https://www.artcena.fr/precis-juridique/etudes/remuneration-...