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Recruter sans discriminer Vous allez prochainement publier une offre d’emploi et vous ne connaissez pas la réglementation existante sur le sujet ? Ou bien vous êtes un professionnel du recrutement mais vous manquez de temps pour suivre ce cadre juridique très spécifique et en constante évolution ? France Travail vous informe et vous aide à sécuriser votre recrutement pour rester en totale conformité avec la législation, depuis la rédaction de l’offre jusqu’à la décision d’embauche.
Recruter sans discriminer Vous allez prochainement publier une offre d’emploi et vous ne connaissez pas la réglementation existante sur le sujet ? Ou bien vous êtes un professionnel du recrutement mais vous manquez de temps pour suivre ce cadre juridique très spécifique et en constante évolution ? France Travail vous informe et vous aide à sécuriser votre recrutement pour rester en totale conformité avec la législation, depuis la rédaction de ...
#Réglementation #Emploi #Recrutement responsable
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L’activité d’entrepreneur de spectacles est réglementée de façon précise. Les visées de cette réglementation sont multiples : → Protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié. → Rémunérer les auteurs. → Garantir le développement durable de ce secteur économique. → Créer des conditions propices à la création artistique. Employeurs et salariés recherchent le même objectif : développer et promouvoir une activité culturelle. Ce vademecum s’adresse d’abord à eux.
L’activité d’entrepreneur de spectacles est réglementée de façon précise. Les visées de cette réglementation sont multiples : → Protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié. → Rémunérer les auteurs. → Garantir le développement durable de ce secteur économique. → Créer des conditions propices à la création artistique. Employeurs et salariés recherchent le même objectif : développer et ...
#Réglementation #Spectacle vivant #Emploi #Droits d'auteurs #Droits voisins
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Cette fiche met volontairement l’accent sur l’aménagement d’un studio de danse à des fins d’enseignement pour tenir compte de la réglementation en vigueur.
Cette réglementation n’est pas opposable aux studios consacrés à la création, néanmoins les avis des professionnels prennent en compte cette dimension.
#Enseignement artistique #Réglementation
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Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l’organisation de toute manifestation.
Cette fiche ne donne que quelques notions élémentaires pour l’organisation de spectacles. Elle s’adresse donc en priorité à des organisateurs occasionnels ou, tout au moins, à ceux qui n’en ont pas fait leur activité principale. Elle ne saurait remplacer la lecture du guide Profession entrepreneur de spectacles (Irma éditions).
#Licence d'entrepreneur de spectacle #Réglementation
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