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Documents  Ministère de la Culture (DMDTS) | enregistrements trouvés : 1

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Ministère de la Culture (DMDTS)

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Circulaire interministérielle n°DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 05 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant Ministère de la Culture (DMDTS) | 05/08/2009 Nouveau

Texte de loi-circulaire

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
Ministère de la culture et de la communication

#GUSO #Spectacle vivant #Réglementation

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Type

Texte de loi-circulaire [1]

Thèmes

GUSO [1]

Réglementation [1]

Spectacle vivant [1]

Auteurs

Ministère de la Culture (DMDTS) [1]

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