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La réforme des entrepreneurs de spectacles vivants, qui entre en vigueur ce 1er octobre 2019, modifie en profondeur le régime de la licence, en passant de l’autorisation préalable à la déclaration préalable. Que faut-il savoir et retenir de ce bouleversement ? Explications détaillées avec notre juriste, Frédéric Dieu.
#Licence d'entrepreneur de spectacle
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La licence d’entrepreneur de spectacle vivant a été un moyen de structurer le secteur du spectacle vivant depuis 1945. Franck Riester a présenté, en conseil des ministres du 3 juillet 2019, l'ordonnance mettant en place un régime simplifié de déclaration préalable d’activité qui se substitue au système actuel d’autorisation administrative.
#Licence d'entrepreneur de spectacle
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De nombreuses collectivités autorisent ou financent des spectacles sans se soucier de l'existence ou non d'une licence pour l'organisateur, pointent deux inspections générales (Igas et Igac) dans un rapport sur "L'évaluation de politique publique concernant le dispositif de licence d'entrepreneur de spectacle vivant". Il suggère soit de maintenir le dispositif obligatoire mais en l'aménageant, soit de transformer la licence en un agrément facultatif.
De nombreuses collectivités autorisent ou financent des spectacles sans se soucier de l'existence ou non d'une licence pour l'organisateur, pointent deux inspections générales (Igas et Igac) dans un rapport sur "L'évaluation de politique publique concernant le dispositif de licence d'entrepreneur de spectacle vivant". Il suggère soit de maintenir le dispositif obligatoire mais en l'aménageant, soit de transformer la licence en un agrément ...
#Licence d'entrepreneur de spectacle
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La profession d’entrepreneur de spectacles est définie comme une profession réglementée, et son exercice est soumis à une demande préalable d’autorisation auprès de l’État, dont la gestion est déconcentrée dans les Directions régionales des affaires culturelles. Cette obligation de détention d’une licence d’entrepreneur de spectacles, permet ainsi d’observer le périmètre
d’exercice des professionnels du secteur des arts du spectacle et la nature de leurs activités de création, de production et de diffusion.
Les données présentées dans ce document ne reflètent bien entendu pas l’ampleur de l’activité du secteur, entre la pratique amateur s’exprimant sur la scène et les nombreux organisateurs de spectacles occasionnels programmant jusqu’à six représentations par an.
[Collection Repères n°16]
La profession d’entrepreneur de spectacles est définie comme une profession réglementée, et son exercice est soumis à une demande préalable d’autorisation auprès de l’État, dont la gestion est déconcentrée dans les Directions régionales des affaires culturelles. Cette obligation de détention d’une licence d’entrepreneur de spectacles, permet ainsi d’observer le périmètre
d’exercice des professionnels du secteur des arts du spectacle et la nature ...
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