Cette étude concerne l’acquisition des droits musicaux, marché mouvant et bouleversé depuis quelques années par l’apparition des fonds d’investissement, lesquels augmentent les capacités d’achat, tout en renouvelant les objets et les méthodes des acquisitions.

Les acteurs et contrats en France
Les opérations d’investissements dans les actifs musicaux
Les spécificités du marché français de l’acquisition des catalogues
Les problématiques juridiques et risques

L’activité d’entrepreneur de spectacles est réglementée de façon précise. Les visées de cette réglementation sont multiples : → Protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié. → Rémunérer les auteurs. → Garantir le développement durable de ce secteur économique. → Créer des conditions propices à la création artistique. Employeurs et salariés recherchent le même objectif : développer et promouvoir une activité culturelle. Ce vademecum s’adresse d’abord à eux.

De même que le chorégraphe est protégé par le droit d’auteur, le danseur bénéficie, pour son interprétation, de la protection garantie par les droits voisins du droit d’auteur. C’est une loi du 3 juillet 1985, insérée dans le code de la propriété intellectuelle (CPI), qui introduit cette notion de droits voisins pour les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Cette fiche s’adresse uniquement aux artistes interprètes et plus particulièrement aux danseurs interprétant une chorégraphie.