La mission confiée en novembre 2021 par M. Olivier Japiot, président du CSPLA, à M. Jean Martin, membre d’honneur du CSPLA, avocat à la Cour, et à Mme Pauline Hot, rapporteure, maître des requêtes au Conseil d'Etat, visait à fournir un état des lieux permettant d’identifier, d’analyser et d’évaluer le phénomène des NFT (« jetons non fongibles » - JNF) dans ses divers aspects juridiques, notamment au prisme du droit d’auteur, dans l’intérêt des différents acteurs concernés et de son marché.

Une soixantaine d’auditions ont été menées afin de recueillir les expériences et les interrogations des professionnels et organismes ayant à connaître des JNF.

Après s’être attaché à proposer une qualification juridique des JNF au plus proche de leur réalité technologique et à examiner les nombreuses opportunités en termes de modernisation et d’ouverture que les JNF offrent aux secteurs culturels, le rapport constate que les JNF soulèvent des questions juridiques complexes notamment en ce qui concerne le risque d’atteinte au droit d’auteur et l’application du droit de suite.

Les évolutions technologiques récentes ont entraîné une remise en cause des activités d’intermédiation des acteurs dominants de l’industrie musicale. Après une réorganisation de leurs ressources et de leurs compétences, ces dernières ont su redéployer leurs fonctions autour de stratégies à 360°. Parmi les technologies émergentes, la blockchain est souvent présentée comme un outil de désintermédiation. En effet, elle permet de stocker des informations ou d’effectuer des transactions sans recourir à un organe central de contrôle. À l’aide d’une méthodologie qualitative, cet article propose une analyse prospective de l’impact de la blockchain sur l’intermédiation au sein de l’industrie musicale.

Le dialogue avec les représentants des auteurs et des industries de la création, les échanges avec les entreprises et les startups de la high tech, les larges recherches et les
analyses approfondies des rapporteurs leur ont permis d’établir ce rapport relatif à l’état des lieux actuel de la blockchain et de ses variantes.

Les industries culturelles et créatrices ont, aujourd’hui dans ce domaine, mais pour un temps limité, une occasion de reprendre l’initiative dans un contexte marqué par la massification ubiquitaire des pratiques de « production » et de «consommation » ainsi que par la conjugaison de nouvelles vagues d’innovations dans les technologies de l’information (big data et intelligence artificielle notamment).