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Fiche pratique

U 0 Organiser la captation d’un spectacle

La captation d'un spectacle implique de la part du producteur en charge de l'enregistrement qu'il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes) pouvant détenir des droits (droits d’auteur, droits voisins) et qu'il verse les rémunérations afférentes à l'exploitation de ces droits.

URL : https://www.artcena.fr/guide/droit-et-administration/codiv-1...

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