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Ces chartes accompagnent les acteurs culturels à la transition écologique, notamment lors de la création d'une manifestation.
*Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Charte métropolitaine des manifestations éco-responsables
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), la Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré une Charte des manifestations éco-responsables pour permettre aux organisateurs et manifestations et aux communes qui les accueillent, de s'engager et de mettre en place des éco-manifestations qui intègrent au cours de leur préparation et de leur déroulement des principes environnementaux respectueux des lieux et des milieux.
*Ville d'Aix-en-Provence : Charte d'engagement "Aix, c'est dans ma nature"
La Ville d'Aix-en-Provence s'engage dans une démarche de développement durable à travers cette Charte qui s'adresse aux organisateurs de manifestations. Cette charte s'applique à chaque étape de l'évènement depuis sa conception, son exploitation jusqu'à son démontage.
*AAR (Agences Actives et Responsables) : Charte des bonnes pratiques RSE de l'UCC Grand Sud
Le syndicat et ses agences membres s’engagent dans la responsabilité sociétale des entreprises en créant et en signant leur charte RSE.
* Charte écocitoyenne incluse dans le dossier de demande de subvention 2024 de la Ville de St Cannat pour les manifestations
* Label Azur Tri de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
* Charte environnementale des kiosquiers du bord de mer cannois
Ces chartes accompagnent les acteurs culturels à la transition écologique, notamment lors de la création d'une manifestation.
*Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Charte métropolitaine des manifestations éco-responsables
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), la Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré une Charte des manifestations éco-responsables pour permettre aux organisateurs et manifestations et aux communes ...
#Réglementation (Transition écologique)
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Cette fiche a pour but de rappeler aux gestionnaires de lieux leurs responsabilités et les obligations réglementaires en termes de RSE. La fiche pratique dédiée à ces réglementations traite pour ce faire de thématiques comme l’accessibilité des personnes en situation de handicap, les déchets et l’économie circulaire, la restauration, la gestion de l’énergie et les ressources humaines.
#Les Essentiels #Réglementation (Transition écologique) #Développement durable (Généralités) #Festivals
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La loi de finances pour 2024 entérine la généralisation des « budgets verts » pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.
La proposition de généraliser une évaluation d’impact sur l’environnement des budgets locaux a été adoptée dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024. L’article 191 y instaure une obligation nouvelle pour toutes les collectivités locales de plus de 3500 habitants, d’annexer à leur compte administratif une évaluation d’impact du budget pour la transition écologique, à compter de l’exercice 2024 .
Cette nouvelle obligation porte uniquement sur les dépenses d’investissement, qui seront évaluées selon leur contribution positive OU négative à tout ou partie des six objectifs de la taxonomie européenne sur les investissements durables , à savoir : l’atténuation, l’adaptation au changement climatique, l’eau, la pollution, l’économie circulaire et la biodiversité. En centrant l’obligation sur le compte administratif, l’évaluation devra porter sur les dépenses réelles réalisées.
La loi de finances pour 2024 entérine la généralisation des « budgets verts » pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.
La proposition de généraliser une évaluation d’impact sur l’environnement des budgets locaux a été adoptée dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024. L’article 191 y instaure une obligation nouvelle pour toutes les collectivités locales de plus de 3500 habitants, d’annexer à leur compte administratif une évaluation ...
#Organisation et compétences #Réglementation (Transition écologique)
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La nouvelle directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a pour vocation d’imposer aux entreprises européennes un reporting extra-financier précis et complet pour permettre d’améliorer la diffusion et la communication, la fiabilité et la qualité des informations environnementales, sociétales et de gouvernance de l’entreprise.
La directive introduit notamment la nécessité d’une évaluation de double matérialité comme pierre angulaire d’un rapport de durabilité. Il s’agit de déterminer ce qui est capital à suivre pour l’entreprise et son environnement, et ce sur quoi elle doit agir. Au-delà du simple exercice de reporting et de conformité, c’est un exercice ancré dans la stratégie.
Une étude récente présente les constats et bonnes pratiques issues de travaux rassemblant une vingtaine d’entreprises
La nouvelle directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a pour vocation d’imposer aux entreprises européennes un reporting extra-financier précis et complet pour permettre d’améliorer la diffusion et la communication, la fiabilité et la qualité des informations environnementales, sociétales et de gouvernance de l’entreprise.
La directive introduit notamment la nécessité d’une évaluation de double matérialité comme ...
#Organisation et compétences #Réglementation (Transition écologique)
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Le réseaux des musique du monde a fédéré une cinquantaine de professionnels dans des travaux inspirés de l’initiative portée par la Convention Citoyenne pour le Climat
Afin de concilier les 2 objectifs suivants : la décarbonisation des activités liées au secteur musical, et la promotion de la diversité, notamment par la circulation des artistes, Zone Franche lance en 2021 une série d'ateliers collaboratifs, sa "Mini Convention Climat". La mise en œuvre d’un profond chantier de décarbonation lui permettrait alors de s’inscrire dans la trajectoire identifiée par les scientifiques du GIEC et l’Accord de Paris sans renier ses ambitions artistiques et culturelles, et devenir ainsi l’un des premiers réseaux de musiques actuelles à se doter d’une stratégie globale et concrète de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Pour l'accompagner dans ce processus tout au long de l'année, Zone Franche a fait appel au cabinet Aladir Conseil. Ensemble, ils construiront, dans une démarche d’intelligence collective permettant la participation des forces de la filière musique, une (mini) Convention Climat.
Le rapport complet présentant les 148 propositions publié en juillet 2022 et disponible auprès de Zone Franche sur demande.
Le réseaux des musique du monde a fédéré une cinquantaine de professionnels dans des travaux inspirés de l’initiative portée par la Convention Citoyenne pour le Climat
Afin de concilier les 2 objectifs suivants : la décarbonisation des activités liées au secteur musical, et la promotion de la diversité, notamment par la circulation des artistes, Zone Franche lance en 2021 une série d'ateliers collaboratifs, sa "Mini Convention Climat". La mise ...
#Réglementation (Transition écologique)
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Promulguée le 15 novembre 2021, la loi REEN vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Elle s’appuie sur les recommandations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique et décline une série de 5 mesures pour réduire l’impact environnemental du numérique. Cette inscription du numérique responsable dans le cadre légale français est une première mondiale.
#Réglementation (Transition écologique)
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La loi Climat et Résilience porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat forment la loi Climat et Résilience.
La loi s'articule autour des cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Son tout premier article pose que l'État s'engage à respecter l'objectif européen de baisse d'au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030. Le Haut Conseil pour le climat sera chargé d'évaluer tous les ans la mise en œuvre des mesures prévues et, tous les trois ans, l'action des collectivités locales en matière de réduction des GES et d'adaptation au changement climatique.
La loi Climat et Résilience porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat forment la loi Climat et Résilience.
La loi s'articule autour des cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Son tout premier article pose que l'État s'engage à respecter l'objectif européen ...
#Réglementation (Transition écologique)
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La 3e édition des états généraux des festivals a donné lieu à l'élaboration de la Charte dans le cadre de laquelle chaque signataire va devoir s'engager sur un plan d'actions opérationnel
La Charte qui se compose de 5 articles prévoit la réalisation d'un diagnostic environnemental ainsi qu'un plan d'actions avec 10 objectifs déclinés : gestion des déchets, respect des sites naturels, prise en compte des impacts économiques et sociaux, alimentation responsable, maîtrise des consommations d'eau et d'énergie... ainsi que d'autres objectifs plus larges comme les mobilités douces et actives.
Chaque signataire s'engage à établir un plan d'actions opérationnel, décliné ensuite sur trois ans à compter de la date d'adhésion. Cette adhésion ouvre également la possibilité de bénéficier des aides transversales dédiées au développement durable.
La 3e édition des états généraux des festivals a donné lieu à l'élaboration de la Charte dans le cadre de laquelle chaque signataire va devoir s'engager sur un plan d'actions opérationnel
La Charte qui se compose de 5 articles prévoit la réalisation d'un diagnostic environnemental ainsi qu'un plan d'actions avec 10 objectifs déclinés : gestion des déchets, respect des sites naturels, prise en compte des impacts économiques et sociaux, ...
#Festivals #Réglementation (Transition écologique)
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La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
#Réglementation (Transition écologique)
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Ce texte (dit "Grenelle 2") est présenté comme la "boîte à outils juridique du Grenelle de l'environnement". Il énumère des dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la "loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement" (dite "Grenelle 1")
#Réglementation (Transition écologique)
