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Texte de loi-circulaire

U 1 La Loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat forment la loi Climat et Résilience.

La loi s'articule autour des cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Son tout premier article pose que l'État s'engage à respecter l'objectif européen de baisse d'au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030. Le Haut Conseil pour le climat sera chargé d'évaluer tous les ans la mise en œuvre des mesures prévues et, tous les trois ans, l'action des collectivités locales en matière de réduction des GES et d'adaptation au changement climatique.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924

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