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Promulguée le 15 novembre 2021, la loi REEN vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Elle s’appuie sur les recommandations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique et décline une série de 5 mesures pour réduire l’impact environnemental du numérique. Cette inscription du numérique responsable dans le cadre légale français est une première mondiale.
#Réglementation (Transition écologique)
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La loi Climat et Résilience porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat forment la loi Climat et Résilience.
La loi s'articule autour des cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Son tout premier article pose que l'État s'engage à respecter l'objectif européen de baisse d'au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030. Le Haut Conseil pour le climat sera chargé d'évaluer tous les ans la mise en œuvre des mesures prévues et, tous les trois ans, l'action des collectivités locales en matière de réduction des GES et d'adaptation au changement climatique.
La loi Climat et Résilience porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat forment la loi Climat et Résilience.
La loi s'articule autour des cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Son tout premier article pose que l'État s'engage à respecter l'objectif européen ...
#Réglementation (Transition écologique)
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La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
#Réglementation (Transition écologique)
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Depuis le 29 juin 2017, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation s’est réunie à 72 reprises pour un total de plus de 140 heures de réunion.
Au cours de la première année de la XVe législature, plusieurs nouveautés ont été introduites, afin de renforcer les activités d’évaluation et de contrôle et d’accroitre la visibilité des travaux de la commission.
#Politiques culturelles (Généralités)
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Ce texte (dit "Grenelle 2") est présenté comme la "boîte à outils juridique du Grenelle de l'environnement". Il énumère des dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la "loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement" (dite "Grenelle 1")
#Réglementation (Transition écologique)
