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Promulguée le 15 novembre 2021, la loi REEN vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Elle s’appuie sur les recommandations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique et décline une série de 5 mesures pour réduire l’impact environnemental du numérique. Cette inscription du numérique responsable dans le cadre légale français est une première mondiale.
#Réglementation (Transition écologique)
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La loi Climat et Résilience porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat forment la loi Climat et Résilience.
La loi s'articule autour des cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Son tout premier article pose que l'État s'engage à respecter l'objectif européen de baisse d'au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030. Le Haut Conseil pour le climat sera chargé d'évaluer tous les ans la mise en œuvre des mesures prévues et, tous les trois ans, l'action des collectivités locales en matière de réduction des GES et d'adaptation au changement climatique.
La loi Climat et Résilience porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat forment la loi Climat et Résilience.
La loi s'articule autour des cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Son tout premier article pose que l'État s'engage à respecter l'objectif européen ...
#Réglementation (Transition écologique)
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La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
#Réglementation (Transition écologique)
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Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi « handicap » du 11 février 2005, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité faire le point sur la participation des personnes handicapées à la vie culturelle.
Après avoir organisé, en mai 2015, une table-ronde consacrée à l'accessibilité des équipements et contenus culturels, elle a constitué en son sein un groupe de travail chargé d'examiner la question de l'accès des personnes en situation de handicap à la création et à la pratique artistique et culturelle. Au terme de plusieurs mois de travaux, il constate que si l'impératif d'accès à la culture est reconnu en droit, l'égalité d'accès est encore incomplète sur le terrain.
Portées par la conviction qu'il s'agit d'une véritable exigence démocratique, ses co rapporteurs, Nicole Duranton et Brigitte Gonthier-Maurin, formulent aujourd'hui une vingtaine de propositions afin que les personnes en situation de handicap soient des acteurs de la culture à part entière.
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi « handicap » du 11 février 2005, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité faire le point sur la participation des personnes handicapées à la vie culturelle.
Après avoir organisé, en mai 2015, une table-ronde consacrée à l'accessibilité des équipements et contenus culturels, elle a constitué en son sein un groupe de travail chargé d'examiner la question de ...
#Culture et handicap
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Ce texte (dit "Grenelle 2") est présenté comme la "boîte à outils juridique du Grenelle de l'environnement". Il énumère des dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la "loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement" (dite "Grenelle 1")
#Réglementation (Transition écologique)
