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Texte de loi-circulaire

U 1 Loi REEN
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Promulguée le 15 novembre 2021, la loi REEN vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Elle s’appuie sur les recommandations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique et décline une série de 5 mesures pour réduire l’impact environnemental du numérique. Cette inscription du numérique responsable dans le cadre légale français est une première mondiale.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044327272 ; https://www.vie-publique.fr/rapport/275747-rapport-dinformat...

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