Une législation s’est forgée au fur et à mesure des évolutions, reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon et qui leur offrent une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail. Seront d’abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder la question du dépôt des œuvres par les auteurs.

L’association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L’instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.

Ce texte dégage de nouveaux critères d’appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d’une association et renforce par conséquent, pour les structures associatives données comme ayant une activité commerciale, les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux que sont l’impôt sur les sociétés, la TVA et la taxe professionnelle.

L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont présentés et expliqués dans cette fiche.

Il existe trois assurances principales nécessaires à l’organisateur de spectacles :
- l’assurance responsabilité civile organisateur (RCO) pour dédommager les tiers ;
- l’assurance tous risques matériels (TRM) pour payer les dommages aux biens ou matériels loués ;
- l’assurance annulation pour couvrir sa perte financière.

Afin de donner suite aux travaux menés dans le cadre du livre blanc sur les Enjeux de la filière musicale à l’international, TPLM (qui réunit l’ensemble des représentations professionnelles de la musique) a initié une cartographie des différents programmes de soutien financier à l’export proposés par les organismes de la filière musicale (Bureau Export, CNV, Institut français, Sacem, Adami), élargie à d’autres agences et institutions (Business France, Ifcic, etc.)

À destination des nouveaux utilisateurs des dispositifs de soutien à l’export, cette fiche pratique est une présentation simplifiée des différentes aides dont les professionnels, artistes et créateurs peuvent bénéficier pour accompagner le développement de leurs projets à l’international.