40,2% des 1200 auteurs ayant répondu au 7e baromètre de la Scam et de la SGDL disent avoir des relations satisfaisantes ou excellentes avec la majorité ou la totalité de leurs éditeurs.

Présenté le 12 mars à Paris, le 7e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs montre quelques points d'amélioration, notamment en ce qui concerne le travail sur l'œuvre, sa diffusion et sa promotion, mais il reste une marge importante de progression quant à la clarté de l'information (contrats, redditions de comptes), et la rémunération.

En mars 2014, la ministre de la culture et de la communication, lors d'une conversation informelle avec des
représentants de la Société des gens de lettres (SGDL) dans les allées du Salon du livre de Paris, s'est engagée à ce que
le ministère conduise une enquête aussi complète que possible sur la situation économique et sociale de l'ensemble des
auteurs du livre.
Portée depuis plusieurs mois par les organisations d'auteurs, la demande d'une telle étude répondait à un besoin ressenti
chaque jour de façon plus pressante par les auteurs, dans un contexte où se superposaient - entre autres - la transition
numérique d'un marché du livre entré en phase de légère contraction des ventes depuis 2010, les discussions avec les
éditeurs sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère numérique et la reprise des réflexions des pouvoirs publics en vue de
l'unification des organismes de gestion de sécurité sociale des artistes auteurs.

La filière musicale connaît de fortes transformations : l’évolution des modes de consommation et des modèles d’affaires, induite par le numérique, a entraîné des recompositions importantes et a pu créer des tensions quant à la question du partage de la valeur entre les différents acteurs de l’écosystème musical, et notamment entre producteurs phonographiques et artistes-interprètes.

Afin de disposer, sur cette question très sensible, d’un diagnostic partagé par tous, le protocole d’accord du 2 octobre 2015 pour un développement équitable de la musique en ligne a prévu le lancement d’une étude sur le partage de la valeur fondée sur un échantillon de contrats et une méthodologie choisis d’un commun accord.

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a confié dès novembre 2015 la réalisation de cette étude au cabinet BEARINGPOINT, sous l’égide d’un comité de pilotage associant des représentants des artistes et des producteurs phonographiques : Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP), Union des producteurs français indépendants (UPFI), Fédération Nationale des Labels Indépendants (FELIN), Guilde des artistes de la musique (GAM), et Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI).

Une opération de visibilité était organisée mercredi à Paris par les plasticiens (peintres, dessinateurs, illustrateurs, etc.) qui ont choisi d’habiller de cartons et croquis les colonnes des jardins du Palais Royal, pour rappeler au gouvernement leur condition d’extrême précarité. Jacqueline Reynier, secrétaire du Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT- PACA à Marseille, rappelle ainsi : " qu'en 2014, 54 000 artistes étaient recensés à la Maison des artistes en France. 80% d'entre eux environ sont au RSA, sachant que cet état de précarité a augmenté de 15% entre 2014 et 2015 ".

L’organisation d’une tournée en France implique, pour les producteurs, diffuseurs et organisateurs de spectacles, une longue préparation en amont et souvent un budget conséquent, laissant ainsi peu de place à l’improvisation. Comment se passe la négociation des contrats de travail avec les artistes et techniciens ? Comment est fixée la rémunération ? Dans quelles conditions peut-on inclure une clause d’exclusivité ? Comment maîtriser la question des frais professionnels ?