Cette Charte contractuelle n’est pas un modèle-type, mais un aide-mémoire le plus exhaustif que possible destiné à aider le scénographe de spectacle dans l’établissement d’un Contrat d’engagement. Il peut être bien sûr adapté en fonction de la situation dans le cadre de la négociation avec l’employeur. Bien sûr, il s’agit aussi de se reporter au code du travail et à la Convention collective du SYNDEAC.

En janvier 2024, l'UDS a établi plusieurs modèles de contrats de travail et de contrats de cession de droit : décor, costume, lumière, reprenant le double statut du scénographe :
Elle/il est un salarié mentionné dans les conventions collectives du spectacle.
Elle/il est artiste-auteur lorsque sa proposition est une création de forme originale.

Modèle d'un un contrat de coproduction sous forme d'une société en participation (SEP)

Deux ou plusieurs structures se réunissent pour réaliser ensemble un projet. Les parties font chacune des apports (en nature, en argent ou en industrie) et selon les résultats de l'exploitation du spectacle, elles se répartissent un pourcentage des bénéfices ou des pertes. Au sein d'une SEP, les mouvements financiers internes n'étant pas des opérations imposables, les apports et les bénéfices (s'il y en a) ne sont donc pas assujettis à la TVA. Cette société n'étant pas immatriculée, elle ne dispose pas de la personnalité morale. Chaque partie s'engage donc personnellement dans ses relations avec les tiers sauf s'il y a publicité de la société. En pratique, peu de partenaires dans le spectacle ont recours à ce type de contrat.

Les parties conviennent des définitions suivantes :
 Phonogrammes : Tous les supports de son enregistré tels que disques, pellicules, bandes,
films et autres, réalisés par des procédés mécaniques, acoustiques, magnétiques ou
autres, associés ou non à l'image, connus ou à découvrir, sans que ses indications soient
limitatives.
 Bande mère : Bande originale de son permettant la gravure, le pressage et les opérations
de réalisation de phonogrammes.
 Artiste : Titulaire d'un contrat d'enregistrement phonographique conclu avec le
producteur.
 Prorata numeris : Procédé de calcul par lequel une somme est divisée en parts égales par
le nombre d’enregistrements phonographiques inclus dans la compilation et que chaque
Artiste se voit alloué le nombre de part correspondant au nombre d’enregistrements lui
revenant.