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Fiche pratique

U 1 Modèle de facture - cession de droit d'exploitation d'un spectacle - association soumise aux impôts commerciaux

Artcena

2023

Contrat de diffusion

Exemple d'une facture émise par une compagnie créée sous forme associative et soumise aux impôts commerciaux, et relative à une cession de droit d'exploitation d'un spectacle

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