Exemple de contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle entre le producteur et le diffuseur.

Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Des annotations en italique commentent certains points du contrat. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis en France et sont assujettis à TVA.

Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis dans l'Union européenne, avec un producteur français. En cas de contrat conclu avec un partenaire hors Union européenne, il conviendra notamment d'être vigilant sur les éventuels titres de travail et de séjour à obtenir.

Le contrat de cession du droit d'exploitation ou de représentation d'un spectacle est un contrat de diffusion conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles, aux termes duquel le producteur s'engage à fournir à l'organisateur un certain nombre de représentations moyennant une rémunération forfaitaire.

CONVENTION DE MANDAT DE RESERVATION DE REPRESENTATION PUBLIQUE "BOOKING"

Exemple d'une facture émise par une compagnie créée sous forme associative et non soumise aux impôts commerciaux, et relative à une cession de droit d'exploitation d'un spectacle