Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis dans l'Union européenne, avec un producteur français. En cas de contrat conclu avec un partenaire hors Union européenne, il conviendra notamment d'être vigilant sur les éventuels titres de travail et de séjour à obtenir.