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Ce fascicule permet aux porteurs de projets débutants d'acquérir les premières bases juridiques fondamentales en vue du montage d'une production.
Il détaille par ordre chronologique les étapes importantes à suivre.
#Production (Généralités) #Théâtre
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Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche, réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques), propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Les formalités de constitution et de publicité des diverses structures ne sont pas traitées.
Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche, réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques), propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Les formalités de constitution et de ...
#Formes juridiques (généralités)
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