U L'immatriculation et l'identification des activités professionnelles
Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche, réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques), propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Les formalités de constitution et de publicité des diverses structures ne sont pas traitées.