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Fiche pratique

U 0 L'immatriculation et l'identification des activités professionnelles

Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche, réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques), propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Les formalités de constitution et de publicité des diverses structures ne sont pas traitées.

URL : http://www.irma.asso.fr/L-immatriculation-et-l

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