Qu'il s'agisse de préfigurer un équipement en projet, de gérer, d'auditer ou d'évaluer un équipement en activité, l'objectif de ce Dossier d'experts est d'apporter au lecteur, élu(e) à la culture, directeur/trice des affaires culturelles, responsable d'un établissement, les clés de compréhension des enjeux et des risques, les bases juridiques et financières permettant non seulement de maîtriser la gestion quotidienne des équipements culturels locaux, mais aussi de mener à bien le choix du meilleur mode de gestion, à partir d'expériences et de meilleures pratiques recueillies auprès de professionnels de terrain.
Au-delà de la nécessaire rationalisation et de l'optimisation budgétaire, le but de cet ouvrage est d'abord de faire du mode de gestion d'un équipement un atout pour porter son projet artistique et culturel dans les meilleures conditions. L'approche transversale et opérationnelle du sujet, qui constitue la spécificité de cet ouvrage, permet de se poser les bonnes questions et d'acquérir les bons réflexes.

Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche, réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques), propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Les formalités de constitution et de publicité des diverses structures ne sont pas traitées.

Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (SARL, Scop, Scic, Epic, EPCC, etc.).

Les responsables d’équipements culturels disposent d’un large choix de structures juridiques :
- gestion dans le cadre d’organismes sans but lucratif (associations 1901 ou fondations) ;
- sociétés commerciales (SARL, SA, Scop, Scic, Société d’économie mixte) ;
- modes de gestion publique (régie directe, régie dotée de l’autonomie financière, régie personnalisée, groupement d’intérêt public à objet culturel, établissement public national, EPCC).
Le statut juridique d’une structure dépend de la nature de l’activité exercée, civile ou commerciale, à but lucratif ou non.
En pratique, la question du choix de mode de gestion se pose essentiellement pour les activités de service public.