Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (SARL, Scop, Scic, Epic, EPCC, etc.).

Les responsables d’équipements culturels disposent d’un large choix de structures juridiques :
- gestion dans le cadre d’organismes sans but lucratif (associations 1901 ou fondations) ;
- sociétés commerciales (SARL, SA, Scop, Scic, Société d’économie mixte) ;
- modes de gestion publique (régie directe, régie dotée de l’autonomie financière, régie personnalisée, groupement d’intérêt public à objet culturel, établissement public national, EPCC).
Le statut juridique d’une structure dépend de la nature de l’activité exercée, civile ou commerciale, à but lucratif ou non.
En pratique, la question du choix de mode de gestion se pose essentiellement pour les activités de service public.

URL : http://www.irma.asso.fr/Le-choix-du-mode-de-gestion-d-un