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Documents  Loi LCAP | enregistrements trouvés : 11

     

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La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale publie un rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 7 juillet 2016 dite LCAP, s'attachant en particulier au volet architecture et patrimoine, y compris les archives et l'archéologie.

#Loi LCAP

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Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture | 25/07/2017 H

Article de presse

La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016. "Un texte qui porte haut l'ambition de la France pour la culture", a salué la ministre de la Culture et de la Communication.

#Loi LCAP

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Promulguée le 7 juillet 2016, la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine renforce et pérennise le modèle culturel français. Plusieurs de ses mesures sont précisées dans des textes d'application.

#Loi LCAP #Patrimoine (généralités) #Architecture (généralités) #Musique (Généralités) #Cinéma

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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels | 12/04/2017 H

Article de presse

Les droits culturels ont été inscrits dans les lois « Notre » et « CAP ». Les collectivités ne peuvent donc pas s’en exonérer. Pourtant, rares sont les élus et les professionnels en mesure d’en cerner le champ d’application et leurs implications. A première vue, les droits culturels sont effectivement une notion floue. Mais, à y regarder de plus près, ils recouvrent des actions culturelles déjà mises en oeuvre dans certaines collectivités. Pour ces dernières, l’enjeu sera de généraliser ces démarches et de les enrichir. Pour cela, élus et professionnels vont devoir se former. Les besoins en la matière sont urgents et massifs, mais encore imprécis.
Les droits culturels ont été inscrits dans les lois « Notre » et « CAP ». Les collectivités ne peuvent donc pas s’en exonérer. Pourtant, rares sont les élus et les professionnels en mesure d’en cerner le champ d’application et leurs implications. A première vue, les droits culturels sont effectivement une notion floue. Mais, à y regarder de plus près, ils recouvrent des actions culturelles déjà mises en oeuvre dans certaines collectivités. Pour ...

#Droits culturels #Loi Notre #Loi LCAP #Politiques culturelles (Généralités)

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Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, salue l’adoption par le Parlement de la loi liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP). Cette loi en faveur de la création concrétise les engagements de campagne du Président de la République. Le texte, qui a su s’enrichir au fil des débats, est le fruit des travaux parlementaires de qualité, engagés depuis plusieurs mois, et l’aboutissement d’un long processus de négociations, de concertations et de discussions avec l’ensemble des professionnels de la culture. Il fait évoluer le droit existant et donne un cadre là où le droit n’existait pas encore. Avec ce nouvel outil, qui s’appuie sur des mesures concrètes, la ministre entend réaffirmer la place centrale de la création, des artistes et de la culture dans le pacte républicain.
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, salue l’adoption par le Parlement de la loi liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP). Cette loi en faveur de la création concrétise les engagements de campagne du Président de la République. Le texte, qui a su s’enrichir au fil des débats, est le fruit des travaux parlementaires de qualité, engagés depuis plusieurs mois, et l’aboutissement d’un long processus de ...

#Loi LCAP

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Loi Création : ce qui change pour les collectivités | 12/07/2016 H

Article de presse

Adoptée après un accord en commission mixe paritaire et le vote final par l'Assemblée et le Sénat (voir nos articles ci-contre de juin 2016), la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine restera comme le principal texte du quinquennat dans le secteur culturel. Avec nombre de dispositions importantes intéressant les collectivités...

#Loi LCAP #Politiques culturelles Régions (Généralités) #Politiques culturelles des Villes (Généralités) #Politiques culturelles des Départements (Généralités)

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Réunis en commission mixte paritaire le 15 juin 2016, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte qui sera débattu en séance le 21 juin au Palais-Bourbon et le 29 juin au Palais du Luxembourg. Sur 42 articles qui faisaient encore l’objet d’un désaccord entre les deux assemblées, 20 ont été adoptés selon la rédaction du Sénat.

#Loi LCAP

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Loi LCAP FNCC | 29/03/2016

Fiche pratique

Loi LCAP en 2e lecture de l'Assemblée nationale, 22 mars 2016

A l’issue de l’examen des 319 amendements déposés du texte
transmis par le Sénat lors des séances des 15, 16 et 17 mars, le projet de loi LCAP a subi plusieurs évolutions. Le texte a été voté le 22 mars.

#Loi LCAP

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