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Inscrits contre toute attente dans les lois LCAP et NOTRe, les droits culturels ne font pas forcement l’unanimité !
Ils interrogent. La FNCC tente à travers ce recueil de
textes et de points de vue de donner non pas une réponse mais des pistes pour mieux se les approprier et décliner l’opportunité de s’y intéresser.
#Droits culturels
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Loi LCAP en 2e lecture de l'Assemblée nationale, 22 mars 2016
A l’issue de l’examen des 319 amendements déposés du texte
transmis par le Sénat lors des séances des 15, 16 et 17 mars, le projet de loi LCAP a subi plusieurs évolutions. Le texte a été voté le 22 mars.
#Loi LCAP
