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Le gouvernement souhaiterait remonter de 25 000 à 40 000 euros le seuil de déclenchement d'une procédure de marché public. Objectif affiché : une mise en oeuvre pour 2020, via un décret. Le projet de loi "Proximité et engagement" prévoit par ailleurs d'offrir aux EPCI la possibilité de constituer des groupements de commandes avec leurs communes membres.
#Marché public
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Les subventions octroyées aux associations, les marchés publics auxquelles elles peuvent répondre ou les aides d’état répondent à certaines règles décidées au sein de l’Union européenne, auxquelles chaque acteur doit se plier.
#Subvention #Marché public
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Le cadre normatif de la commande publique a connu en 2016 un renouvellement significatif. Le ministère de la Culture s’est félicité de l’introduction d’une disposition spécifique au secteur du livre : le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires a été relevé à 90 000 euros.
#Marché public #Bibliothèques - Médiathèques
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Dans le cadre de l’exécution d’un marché public, les prestations exécutées donnent lieu à paiement d’un prix par la collectivité publique.
#Subvention #Marché public
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Comment simplifier la vente de livres aux collectivités pour les libraires indépendants ? Le député Philippe Noguès avait posé la question au ministère de la Culture en juin dernier. Alors que le seuil des marchés publics était relevé à 90.000 €, le parlementaire proposait de monter à 209.000 €. Explications de texte.
#Marché public #Vente-Distribution livre
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Répondre aux marchés publics de livres en groupement de libraires. Le sujet est d'une grande actualité, et faisait dernièrement l'objet d'une discussion et de conseils pratiques délivrés aux libraires lors d’un atelier coanimé par Ensemble Paris Emploi Compétences et l’Institut National de Formation de la Librairie.
#Vente-Distribution livre #Marché public
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Une association peut assurer des prestations de services pour une collectivité territoriale. Elle n’est plus alors une association aidée, mais une « attributaire » de marché public et ne reçoit pas une subvention, mais un prix pour sa prestation. La distinction n’est pas toujours simple à opérer.
#Subvention #Marché public
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Les formes de partenariat entre associations et puissance publique évoluent depuis quelques années : d’une part, le recours à la commande publique, notamment dans le cadre du Code des marchés publics1, devient de plus en plus fréquent; d’autre part les modalités de subventionnement des associations sont impactées par la répercussion, en droit français, des nouvelles règles européennes encadrant les aides d’Etat.
Pour le secteur culturel notamment, la question se pose : la passation de marchés publics risque‑t-elle de devenir le principal mode de contractualisation entre associations et collectivités, reléguant ainsi les conventions de subvention au rang d’exception ? La transposition du droit communautaire qui s’impose à l’Etat français, doit-elle laisser craindre une généralisation et une multiplication des recours à la commande publique, ou une requalification de certaines subventions en marchés publics ?
Les formes de partenariat entre associations et puissance publique évoluent depuis quelques années : d’une part, le recours à la commande publique, notamment dans le cadre du Code des marchés publics1, devient de plus en plus fréquent; d’autre part les modalités de subventionnement des associations sont impactées par la répercussion, en droit français, des nouvelles règles européennes encadrant les aides d’Etat.
Pour le secteur culturel ...
#Subvention #Marché public #Délégation de service public (DSP)
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