Initié en 2018 avec le soutien du Réseau rural français et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le programme multidimensionnel TRESSONS s'est attaché à documenter et valoriser les apports de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires ruraux, en étudier les conditions de renforcement et mettre en œuvre des actions collaboratives pour la développer. Ce vademecum rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre de la première phase de ce programme de 2018 à 2021. Il a pour ambition de favoriser l’innovation sociale dans les territoires ruraux en documentant la place de l’ESS dans les territoires ruraux, en rassemblant des initiatives inspirantes et en outillant, à travers des guides et modes d’emploi, sur les modèles de l’ESS dans les territoires ruraux.

L’économie sociale et solidaire représente une très grande variété d’organisations et de modèles d’entreprises qui façonnent notre quotidien. Et pour cause, ce sont les citoyennes et citoyens qui en sont à l’initiative, pour répondre à chacun de leurs besoins, sur tous les territoires. Ce panorama de l’économie sociale et solidaire française se veut une représentation fidèle et synthétique de la diversité de ses contributions à la société d’aujourd’hui, comme celle à venir. Il présente au travers de nombreux indicateurs le poids des différentes familles juridiques de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales de l’ESS), les 20 activités et filières majeures dans lesquelles elles s’illustrent, leur ancrage dans les territoires et les conditions dans lesquelles on y travaille.

L’action n°7 de la 2e Feuille de route du Plan économie circulaire de Paris intitulée « Développer l’économie circulaire dans les lieux et établissements culturels parisiens » s’adresse au secteur culturel. Avec plus de 300 spectacles programmés chaque semaine, près de 100 expositions temporaires par an, 1 317 galeries d’arts, sans compter les nombreux lieux dédiés à la culture, l’on comprend aisément l’enjeu d’embarquer les acteurs culturels dans un modèle d’économie circulaire. Dans un objectif de limitation de l’impact environnemental de l’activité culturelle bien évidemment, mais aussi pour bénéficier de sa formidable capacité d’engagement et de mobilisation du public.

Cette étude, menée auprès d’un échantillon représentatif de 800 associations, brosse le portrait d’un monde hétérogène, engagé dans des logiques de réciprocité, d’égalité et de solidarité et caractérisé par une effervescence et une dynamique créative sans précédent.
Au nombre de 30 000 en 2007, les associations culturelles employeuses sont plus de 40 000 en 2018, recensent 300 000 travailleur.se.s, 130 000 emplois en équivalents temps plein et représentent 7 milliards d’euros cumulés de budget.

A l’échelle de l’ensemble des associations étudiées, l’enquête donne à voir un modèle économique hybride, composé pour moitié de recettes d’activité et pour un tiers de subventions publiques, lesquelles proviennent majoritairement des collectivités territoriales et notamment des communes. Elle rend compte d’une redistribution inégalitaire des subventions publiques, corrélée aux niveaux de budget, aux domaines et aux fonctions des associations, ainsi que de la montée en puissance des logiques de financement au projet, qui pèsent sur le fonctionnement des organisations, sur la stabilité de leurs compétences professionnelles et infléchissent les échanges culturels vers davantage de marchandisation.

La diversité des modèles socio-économiques associatifs en Europe alimente aujourd’hui de nombreux débats. Dans ce foisonnement hétérogène, la littérature européenne tente de poser les principaux enjeux : mieux comprendre la nature même de ce que constitue le tiers secteur pour mieux l’identifier et le définir, pour appréhender ses marges d’évolution et identifier les freins à son développement. C’est dans ce contexte que cette étude propose un aperçu des modèles socio-économiques du tiers secteur au niveau européen.

Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projet,
recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents.
Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ? À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la
règlementation européenne ? Le recours à un marché public apporte t-il plus de garantie juridique ?